Comme la location saisonnière ne s’agit pas d’une habitation principale, elle ne relève donc pas des dispositions qui se rapportent au bail d’habitation meublée et au bail d’habitation non meublée.
Ce type de location désigne d’un logement proposé sur une courte durée notamment à la nuitée, à la semaine ou au mois. Son occupation est donc limitée à une période de vacances ou de temps libre. Même si aucun règlement ne stipule l’obligation d’un état des lieux pour les locations saisonnières, il est fortement recommandé d’y recourir. Mais tout d’abord, voyons ce que signifie un état des lieux.
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
L’état des lieux est une procédure qui consiste à signifier par écrit l’état de l’ensemble des installations du logement. Le document décrira en détail l’hébergement mis en location. On y trouvera la liste de tous les équipements de la location avec toutes les précisions sur l’état de chacun d’entre eux.
L’établissement de ce document en bonne et due forme permet de garantir la conformité d’un contrat de location de vacances. Il doit être effectué avant et après la remise des clés, ce qui peut être assez contraignant, car vous devez y consacrer beaucoup de temps. C’est la raison pour laquelle il est préférable de déléguer la location de son logement.
Réaliser l’état des lieux lors de l’entrée dans la location de vacances
Avant de remettre les clés de votre logement aux gens qui souhaitent s’y installer sur une courte durée, pensez à effectuer un état des lieux. Ce document sera ensuite annexé au contrat de location. Commencez par décrire votre hébergement saisonnier en faisant preuve d’une grande précision et en essayant d’être le plus exhaustif possible.
Faites une appréciation générale du logement en décrivant l’état des murs. Pour cela, précisez la nature de ceux-ci, notamment s’il s’agit de tapisserie, de murs peints ou de crépi par exemple. Décrivez ensuite l’état du sol et des plafonds.
Les éléments présents dans la location saisonnière sont aussi à décrire comme les fenêtres, les prises, les placards, les radiateurs, la sonnette et les serrures entre autres. Et pour que le locataire puisse vous remettre le logement dans l’état où vous le lui avez confié, pensez à l’équiper d’un aspirateur sans sac. Vous trouverez sur le marché, différentes gammes d’aspirateurs sans sac qui permettent un nettoyage rapide et sans effort. Pour vous aider à faire le bon choix, le site comparatif-aspirateur.com propose un comparateur d’aspirateurs sans sac.
Réaliser l’état des lieux lors de la sortie de la location de vacances
Que vous ayez réalisé ou non un état des lieux d’entrée, il est plutôt judicieux de procéder à un état des lieux de sortie. Si avec le locataire vous avez réalisé un état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie sera l’occasion de faire le bilan. Vous pourrez vérifier qu’aucune dégradation de bien ou de mobilier n’a été faite par le locataire. Ce dernier pourra, de son côté, se protéger contre les éventuelles réclamations du bailleur en raison de dégradations postérieures à son départ.
Dans l’hypothèse où aucun état des lieux d’entrée n’a été réalisé, la réalisation d’un état des lieux de sortie est un impératif. Si jamais les parties sont en désaccord au moment de l’établissement de l’état des lieux de sortie, il est tout à fait possible de recourir à un huissier de justice.
Les honoraires de ce dernier seront partagés par moitié entre le locataire et le bailleur, peu importe celui qui a pris l’initiative de faire appel à ce professionnel. Si le locataire n’a causé aucune dégradation notifiée au moment de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie qu’il a versé devra lui être restitué.
