Comme pour tous les véhicules, une carte grise pour caravane ou une carte grise pour remorque peut s’obtenir. Toutefois, les procédés pour avoir une carte grise sont spécifiques et ce dossier n’est pas forcément obligatoire pour toutes les caravanes. Pour ce faire, il faut se référer au PTAC, car s’il est inférieur à 500 kg, aucune demande ne sera nécessaire.
Avoir une carte grise pour remorque : quelles sont les conditions ?
Si le PTAC dépasse les 500 kg, alors, il faut faire une demande de carte grise pour caravane. Il est obligatoire d’avoir ce sésame dans un délai d’un mois après achat de la caravane. Dans le cas contraire, vous vous exposerez à une amende de 750 euros.
Les pièces à fournir pour une demande de carte grise pour remorque sont les suivantes :
- Un certificat de cession de la caravane ;
- Une ancienne carte grise de la caravane ;
- Une demande d’immatriculation du véhicule ;
- Un certificat de non-gage ;
- Un certificat d’identité et un justificatif de domicile.
Les démarches à faire pour avoir une carte grise pour caravane
La caravane est le véhicule idéal pour pouvoir explorer toutes les contrées, avec le confort et tout en réalisant des économies importantes sur les hôtels.
Avant de commencer les démarches, il convient d’abord de voir le prix d’une carte grise pour caravane. Puis, vous pourrez faire les démarches en ligne, ou bien donner mandat à un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur pour faire les démarches de carte grise pour remorque et caravane.
Il faut donc faire un mandat grâce au formulaire Cerfa 13757*02. Le prix d’une carte grise pour caravane a des variations : sachez qu’il vous faudra payer une valeur égale à 1,5 fois la valeur du cheval fiscal dans le département où vous vous situez. À cela, vous devez ajouter 4 € de frais de gestion et 2,76 € de redevance.
Dans le cas d’une caravane neuve : Comment ça se passe ?
Les démarches de carte grise d’une caravane neuve ne sont pas similaires aux procédés pour une demande de carte grise d’une remorque ancienne. En plus, les modalités diffèrent selon que vous avez fait votre achat en France ou à l’étranger.
Pour un achat en France, le vendeur va vous donner un formulaire Cerfa 13749*05 qu’il vous faudra compléter. L’avantage de ce dossier, c’est qu’il prend en charge le certificat de vente, le certificat de conformité et l’attestation de dédouanement. Pour faire une démarche de carte grise d’une caravane achetée à l’étranger, il faudra avoir le formulaire Cerfa 13750*05. Vous devez également avoir un certificat original de conformité.
L’obtention d’une carte grise pour une caravane d’occasion
Sachez que pour faire une démarche de carte grise pour caravane d’occasion, il faut donner aux autorités d’autres documents comme une demande de certificat d’immatriculation, la déclaration d’un véhicule d’occasion, le certificat de cession ou encore le certificat d’immatriculation original.
Les pièces à fournir vont varier selon que vous avez acheté la caravane en France ou à l’étranger. Pour un véhicule acheté en France, vous devez renseigner :
- Un Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
- Un Cerfa 13751*02 de déclaration de véhicule d’occasion ;
- Un Cerfa 15776*01 complété par le vendeur ou l’ancien proprio ;
- Un certificat d’immatriculation original contenant la mention « vendu ou cédé le », avec la date et l’heure.
Dans le cas d’une carte grise de caravane achetée à l’étranger, vous devez pratiquement indiquer les mêmes dossiers ci-dessus, sauf que vous devez rajouter :
- Un certificat d’immatriculation d’origine remis par les autorités compétentes dans ledit pays ;
- Un certificat de dédouanement 846A et un certificat assorti d’un justificatif de conformité.
